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Entrepreneurs

Le Programme d’immigration des entrepreneurs a pour objet d’attirer des gens d’affaires expérimentés qui deviendront propriétaires ou gérants actifs d’une entreprise canadienne qui contribue au développement de l’économie et à la création d’emplois. Pour être admissible à ce programme, vous devez :

  • Disposer d'un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne ;

  • Avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25% des capitaux propres

  • présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme :

    • Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN ;

    • Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

Selon le volet du programme choisi, les démarches faites en vue d’acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires constitueront les éléments centraux de l’évaluation.

De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

  • Créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein ;

  • Participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

D’après la loi du Québec du 21 mars 2012, le ministère acceptera dans les deux catégories confondues (Entrepreneurs et travailleurs autonomes) 215 demandes d’ici le 31 mars 2013.

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Dernière mise à jour: 11 /06 /2012 | © To-Canada 2007
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